Date de dernière mise à jour : 27/09/2021 CONTRAT
Orizon est une SASU de droit français au capital social de 8000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 902 281 724 et dont le siège social est au 7 Square Antoine Arnault, Chevreuse, 78460 représentée par Enzo Alla (le « Prestataire »).
Les présentes Conditions Particulières de Prestations de Services s'appliquent aux services suivants (les « Services ») fournis par le Prestataire à tout CLIENT professionnel désirant en bénéficier (le « CLIENT ») : Création de site internet sur le CMS Shopify (installation de Shopify, configuration et optimisation du site) ainsi que ses options.
Les présentes Conditions Particulières, annexées au bon de commande dont elles font partie intégrante, complètent les Conditions Générales figurant au recto ou sur le bon de commande, exclusivement pour les commandes concernées ci-dessous. L’ensemble des dispositions et garanties des Conditions Générales sont ainsi étendues aux présentes prestations.
Toute commande passée par le CLIENT pour le compte du PRESTATAIRE emporte l’acceptation et sans réserve des présentes Conditions Particulières de Prestations de Services ainsi que des
En cas de litige d’interprétation, seules prévaudront les Conditions Particulières de Prestations de Services.
CONDITIONS COMMUNES AUX SITES INTERNET RÉALISÉS PAR ORIZON : Site Vitrine, Site E-commerce
On entend par « Site Vitrine », un site internet réalisé par Orizon ne pouvant pas accueillir de transactions monétaires en ligne et servant de « carte de visite » en ligne pour le CLIENT.
On entend par « Site E-commerce », un site internet réalisé par Orizon pouvant accueillir des transactions monétaires en ligne et servant de point de vente digital pour le CLIENT.CREATION
Dans le cadre d’une création de Site, ORIZON s’engage aux prestations qui suivent, lesquelles seront effectuées selon les spécifications techniques et charte graphique des prestataires intervenants : réalisation des textes, images, travaux et options souscrits par le CLIENT, saisie, programmation du Site. ORIZON s’engage à soumettre au CLIENT, un projet d’épreuve du Site dans les meilleurs délais, sous réserve que le CLIENT s’engage à adresser à ORIZON le maximum d’éléments et à coopérer avec ORIZON pour une réalisation optimale du Site ; à défaut, la création du Site en sera retardée. Si malgré plusieurs relances les éléments de création ne sont pas transmis à ORIZON, le Contrat sera susceptible d’être résilié de plein droit et resteront dus à ORIZON 30% du montant des frais de création.
CAHIER DES CHARGES ET DEVIS
Cahier des charges
Il est conseillé au CLIENT de remettre au PRESTATAIRE un cahier des charges du site internet qu’il souhaite faire réaliser et le compléter de la façon la plus détaillée possible. Dans le cas où le CLIENT n’aurait pas fourni de cahier des charges, il sera réalisé lors d’un rendez-vous téléphonique entre le CLIENT et le PRESTATAIRE.
Devis « Réalisation ou refonte de site internet »
Le devis est effectué gratuitement par le PRESTATAIRE, soit à partir du cahier des charges remis par le CLIENT, soit à partir du cahier des charge réalisé entre le CLIENT et le PRESTATAIRE.Le devis est envoyé par mail au CLIENT au format PDF. L’acceptation du devis implique une bonne compréhension de ce document par le CLIENT.Le devis est valable un (1) mois à compter de sa date d’émission et n’engage pas le CLIENT tant que celui-ci n’a pas confirmé avoir accepté l’offre proposée. Passé ce délai, le PRESTATAIRE est autorisé à modifier le prix. Les prix convenus verbalement ou publiés sur le site orizonlocal.com n’engagent le PRESTATAIRE que s’ils ont été confirmés par une offre écrite par PDF ou par mail.En cas d’acceptation, le CLIENT devra signer le devis PDF (signature en ligne ou bien papier), apposer la date et la mention manuscrite « BON POUR ACCORD ». Tout devis signé par le CLIENT vaut Bon de commande. Le devis signé doit être envoyé par mail au PRESTATAIRE avec le règlement de l’acompte, par virement ou par chèque, d’un montant de 20 % de la somme totale, sauf autres conditions mentionnées dans le devis.Le devis accepté et signé par le CLIENT engage les deux parties.Le PRESTATAIRE se réserve le droit de refuser une commande avec un CLIENT pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.
ENGAGEMENTS DU CLIENT
Fourniture des contenus
Le CLIENT s’engage à fournir tous les éléments de textes, images, vidéos et sons nécessaires à la réalisation du contrat et à collaborer avec le PRESTATAIRE en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par le PRESTATAIRE. La création du site commence après la réception de la totalité des contenus.Si les contenus sont réalisés par le PRESTATAIRE, le CLIENT s’engage à se tenir à disposition du PRESTATAIRE pour échanger sur lesdits contenus et les valider.
Délai de fourniture des contenus
Le CLIENT s’engage à fournir au PRESTATAIRE, sous un délai de 10 jours après la date de l’acceptation de l’offre, tous les éléments nécessaires à la réalisation du devis acceptéLa livraison interviendra dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la totalité des contenus.
Propriété intellectuelle
Le CLIENT doit impérativement s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments ainsi qu’aux autres documents de toute nature présents sur son site internet et que les ressources fournies ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.Le CLIENT est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteurs au sens de l’article L 112-2 1er et 2ème du Code de la Propriété Intellectuelle. Le CLIENT s’engage en conséquence à faire figurer sur les pages de son site internet l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des textes et/ou images reprises et à effectuer toutes les demandes nécessaires, conformément à la loi française en vigueur.Le CLIENT s’engage à ne fournir au PRESTATAIRE que des documents réels et représentatifs de son entreprise et non des ressources en provenance de la concurrence.
Collaboration active
Le CLIENT s’engage à collaborer activement avec le PRESTATAIRE en lui fournissant dans les délais utiles les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat. Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux dû au non-respect de cet engagement par le CLIENT.
Sauvegarde des contenus
Le CLIENT s’engage à conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources fournies au PRESTATAIRE qui ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte lors de modification du site internet par le PRESTATAIRE ou par toute autre personne.
Informatique et Libertés
Le CLIENT s’engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site internet en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE
Dans le cadre d’une obligation de moyen dans l’exécution du contrat, le PRESTATAIRE s’engage à :• Concevoir et mettre en ligne le site internet, conformément au devis accepté par le CLIENT ;• Apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité ;• Informer régulièrement le CLIENT sur l’avancée de la réalisation du contrat ;• Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat ;• Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.
COMMANDE
Conclusion du contrat
Le CLIENT reconnaît avoir reçu du PRESTATAIRE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire le contrat. Ainsi, les choix effectués par le CLIENT lors de sa commande ou ultérieurement demeurent sous son entière responsabilité.Le contrat est considéré comme conclu à réception du devis signé par le CLIENT avec la mention manuscrite « BON POUR ACCORD » et de l’acompte. Le début des travaux ne sera enclenché qu’après encaissement de l’acompte.
Intégration des contenus
Le PRESTATAIRE procède à l’installation et la configuration du thème et de plugins premium ainsi qu’à la mise en place de l’arborescence et à l’intégration des textes, images, vidéos, etc… fournis par le CLIENT et/ou par le PRESTATAIRE.Le CLIENT est tenu de relire très attentivement ses textes avant de les transmettre au PRESTATAIRE (orthographe, majuscules, singulier/pluriel, tournures de phrases…). A la livraison du site internet, si les modifications demandées par le CLIENT sur les textes s’avéraient importantes, le PRESTATAIRE se réserve le droit de facturer un supplément au prorata du temps supplémentaire passé, après en avoir averti le CLIENT par mail.Dans le cas où le contenu est créé par le PRESTATAIRE, Le CLIENT est tenu de relire très attentivement les textes créés par le PRESTATAIRE avant de les valider (contenus, orthographe, majuscules, singulier/pluriel, tournures de phrases…). A la livraison du site internet, si les modifications demandées par le CLIENT sur les textes s’avéraient importantes, le PRESTATAIRE se réserve le droit de facturer un supplément au prorata du temps supplémentaire passé, après en avoir averti le CLIENT par mail.Dans le cas où des modifications, retouches et autres prestations prévues au devis devaient engendrer un temps de réalisation excessif par rapport au délai normalement nécessaire, comme par exemple l’exploitation des fichiers et documents fournis par le CLIENT, une majoration au tarif horaire sera appliquée au prorata du temps passé.
Extensions et plugins
Le PRESTATAIRE intègre les modules, extensions et plugins nécessaires et en conformité avec le cahier des charges (formulaires, diaporama, préparation au référencement, etc…). Certains plugins sous licence payante peuvent être utilisés et seront à la charge du client. Les versions des plugins, composants et modules installés sont récentes.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Clients professionnels
Le délai de rétractation n’est pas de rigueur entre professionnels.Conformément au Code de la Consommation pris en ses articles L.121-18 et suivants « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ».Le CLIENT reconnaît que la création d’un site internet constitue, du fait du choix opéré par le CLIENT sur le design, les contenus et les fonctionnalités retenues, la fourniture d’un tel bien personnalisé au sens de l’article précité.Dès lors, le CLIENT est expressément informé qu’il ne peut, en application de ces dispositions, exercer son droit de rétractation sur la création d’un site internet commandé.Ce droit ne peut davantage être exercé par le CLIENT lors de la refonte du site internet.
Clients particuliers
Conformément au Code de la Consommation pris en ses articles L.121-18 et suivants « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ».Le CLIENT reconnaît que la création d’un site internet constitue, du fait du choix opéré par le CLIENT sur le design, les contenus et les fonctionnalités retenues, la fourniture d’un tel bien personnalisé au sens de l’article précité.Dès lors, le CLIENT est expressément informé qu’il ne peut, en application de ces dispositions, exercer son droit de rétractation sur la création d’un site internet commandé.Ce droit ne peut davantage être exercé par le CLIENT lors de la refonte du site internet.
MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE
Toute modification ou annulation de prestation par le CLIENT donnera lieu à un mail de confirmation de la part du PRESTATAIRE.
Modification
La prestation comprend uniquement les services spécifiés dans le devis et approuvés par le CLIENT. Aucun devis ne peut être modifié sans l’accord express de chacune des deux parties. Toute modification ou ajout ultérieur apporté au devis initial fera l’objet d’un nouveau devis et/ou d’une nouvelle facturation.Toute modification de devis demandée par le CLIENT et approuvée par le PRESTATAIRE pourra donner lieu à des délais de livraison supplémentaires.
Annulation (hors service de maintenance et hébergement)
En cas d’annulation des services du PRESTATAIRE par le CLIENT après la signature et la réception du devis/Bon de commande et avant le démarrage des travaux, un pourcentage d’un montant de 30 % du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus.En cas d’annulation des services du PRESTATAIRE par le CLIENT pendant la réalisation des travaux, le PRESTATAIRE se réserve le droit de retenir une somme au prorata des travaux effectués.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Planning
La durée de réalisation de la prestation est généralement effectué en moins de sept (7) jours ouvrés après réception de l’ensemble des éléments du CLIENT.Toute modification du fait du CLIENT apportée postérieurement à la signature du devis et ayant pour conséquence un surcroît des charges et un allongement du temps prévu initialement fera l’objet d’une réévaluation des délais de livraison.Les délais de livraison indiqués sur le site orizonlocal.com ne sont donnés qu’à titre indicatif et sur la base de l’expérience. Le PRESTATAIRE s’engage à respecter au mieux le délai annoncé et à informer régulièrement le CLIENT de l’avancée des travaux.
Retard de livraison
Le délai de livraison ne dépend pas uniquement du PRESTATAIRE mais du CLIENT à qui il appartient de fournir les éléments nécessaires à la réalisation des travaux (documents, codes d’accès au serveur d’hébergement, etc…). Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas de retard occasionné par le CLIENT par suite de transmission insuffisante ou tardive de ces éléments.Le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre toute commande dans l’attente des éléments du CLIENT devant figurer dans le cadre de celle-ci, sans préjudice ni contrepartie financière et sans que cela ne constitue motif de résiliation de la commande.Dans le cas où le CLIENT mettrait un temps anormalement long à fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’éditer une facture intermédiaire pour les travaux déjà réalisés.Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande par le CLIENT, ni donner lieu au paiement de dommages et intérêts, indemnités ou pénalités.
Devis de « mise à jour »
Dans le cadre d’un devis de mise à jour demandé par le CLIENT, comme l’ajout de textes, de pages, d’articles ou de fonctionnalités, le PRESTATAIRE interviendra dans un délai de cinq (5) jours ouvrés après la réception des éléments, sauf en cas de fermeture exceptionnelle. Toute mise à jour est à régler avant le commencement des travaux, avec édition de la facture acquittée à l’achèvement des travaux.
Épreuve du(es) Site(s)
Les Sites donnent lieu à l'envoi d’un courrier électronique permettant l’accès personnalisé du CLIENT à une interface répertoriant le(s) épreuve(s). Si dans les dix (10) jours calendaires suivant la réception de ce courrier électronique, le CLIENT n’a pas manifesté de désaccord sur le contenu de l’épreuve, le CLIENT est réputé avoir accepté l’intégralité du Site. Dans le cas contraire, ORIZON procédera aux modifications selon les instructions du CLIENT.
Livraison et achèvement des travaux
Le PRESTATAIRE informera le CLIENT par mail de la mise en ligne du site internet. Le mail de mise en ligne signifiera l’achèvement des travaux.Durant quinze (15) jours suivant la mise en ligne du site internet, le CLIENT pourra demander des modifications mineures du contenu du site, c’est-à-dire la légère modification des textes (fautes d’orthographe, changement de mots ou modification de phrases, etc…). Les changements plus importants de type ajout de paragraphes entiers feront l’objet d’une nouvelle facturation.
GARANTIE
La garantie ne porte que sur les prestations décrites dans le contrat/devis signé et accepté par le CLIENT.
Vérification de la commande
Le CLIENT doit vérifier le bon fonctionnement de son site internet dès la mise en ligne officielle et transmettre au PRESTATAIRE les dysfonctionnements constatés.Le PRESTATAIRE s’engage à remédier à tout problème de fonctionnement résultant d’un défaut de conception ou d’exécution de ses prestations.Toutefois, l’obligation de garantie du PRESTATAIRE est exclue dans les cas constatés de dysfonctionnements suivants :• dus à une mauvaise utilisation du CLIENT ;• suite à une intervention du CLIENT ou d’un tiers autre que le PRESTATAIRE ;• suite à un problème technique de Shopify ou de l’une des applications installées • correspondants à une clause de non responsabilité des présentes Conditions Particulière de Prestation de Service• suite à une négligence, à un défaut de gestion ou de maintenance du CLIENT.
Délai de garantie
Le CLIENT dispose de deux (2) ans à compter de la mise en ligne officielle de son site internet, et/ou de la livraison d’une prestation annexe, pour faire jouer la présente garantie en cas de dysfonctionnement constaté.
MISE EN LIGNE ET HEBERGEMENT
Le PRESTATAIRE garantit que la mise en ligne sur le réseau Internet est effectuée dès la publication du site internet.
Le Site est hébergé sur les serveurs de Shopify. Shopify fournit le matériel informatique, la bande passante, les équipements de sécurité, les logiciels nécessaires à l’hébergement du Site ; Shopify s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. Shopify s’engage à utiliser des procédés et matériels dûment éprouvés et à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle et la sécurité contre les risques d’intrusion des données et programmes qui lui sont confiés. Shopify assure la continuité de son service 24 heures sur 24 et tous les jours de l’année ; il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre son service pour les durées les plus courtes possibles afin d’améliorer le fonctionnement de la plate-forme ou de pallier certaines imperfections ; ces interruptions n’excéderont pas une durée de 3 heures, sauf cas de force majeure. Le PRESTATAIRE ne pourra encourir aucune responsabilité du fait d’interruptions exceptionnelles des serveurs dans les conditions ci-dessus précisées. Le PRESTATAIRE ne peut pas être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du réseau Internet ou téléphonique rendant impossible l’accès au Site.
Le PRESTATAIRE s’engage à payer pour le compte du CLIENT, deux (2) ans d’abonnement au service de Shopify. Passé ces deux (2) ans, le CLIENT pourra continuer d’utiliser Shopify mais devra payer l’abonnement de Shopify.
NOM DE DOMAINE
Un Site pour être actif doit nécessairement être rattaché à un nom de domaine. Ainsi, tout nom de domaine choisi par le CLIENT et enregistré pour son compte auprès de Shopify, dans le cadre de la présente commande, est automatiquement rattaché au Site du CLIENT. Le PRESTATAIRE offre le coût du nom de domaine auprès de Shopify pour la première année. Lors du renouvellement, le coût du nom de domaine sera à la charge du CLIENT.Lorsqu’un CLIENT détient un nom de domaine chez un autre prestataire, alors ORIZON accepte d’utiliser et d’intégrer ce nom de domaine au Site du CLIENT, sous réserve que le CLIENT transmette à ORIZON tous les éléments nécessaires à cette intégration. Le transfert d'un nom de domaine, dont la gestion administrative et/ou technique ne relève pas de ORIZON, est subordonné à la validité du nom de domaine auprès de Shopify et au règlement des sommes restant dues à l’ancien prestataire. A défaut de transmission des éléments nécessaires, dans un délai de 30 jours après la Signature des présentes, le CLIENT devra impérativement choisir un autre nom de domaine.Un refus d’attribution de la part de Shopify ne peut en aucun cas engager la responsabilité de ORIZON, qui face à un tel refus effectuera une nouvelle demande modifiée suite à proposition du CLIENT Le CLIENT assume l'entière responsabilité du (ou des) nom(s) de domaine qu'il choisit notamment au regard des droits de propriété intellectuelle ou autres droits détenus par des tiers (marque, nom commercial…). Le CLIENT prend à sa charge l’ensemble des frais relatifs à tout différend ou litige afférent au nom de domaine que le PRESTATAIRE enregistre auprès de Shopify pour le compte du CLIENT. La responsabilité du PRESTATAIRE ne saurait être engagée à raison des conséquences de l’intervention du CLIENT ou d’un tiers susceptible d’affecter un nom de domaine dont le CLIENT demande l’attribution, le renouvellement ou le transfert ou qui a été préalablement réservé auprès de ORIZON. Chaque nom de domaine est attribué pour une durée déterminée ; de ce fait, le non renouvellement de la souscription du CLIENT à son nom domaine, dans les délais stipulés par Shopify, est susceptible de priver ultérieurement le CLIENT de son droit d'occupation sur le nom de domaine qui lui avait été attribué initialement.
MISE EN GARDE
Internet est un réseau de communication électronique public à caractère international. Tout Site et Page y figurant peut être téléchargé puis utilisé par tout ordinateur dans le monde. Le CLIENT ne saurait tenir ORIZON pour responsable d’un abus de ce type.
OPTION E-COMMERCE
Cette option, ouverte sur une sélection d’activités ciblées permet au CLIENT de commercialiser, depuis son Site, des produits ou services sur Internet et de proposer le paiement en ligne via une boutique virtuelle. Cette prestation comprend ainsi :- la mise en place d’un catalogue produits et - la mise en place d’un module de paiement sécurisé en ligne, proposée en lien avec les services Paypal, Stripe ou Mollie et conditionnée à l’ouverture d’un compte chez l’un de ces fournisseurs par le CLIENT.
Le CLIENT garantit être seul responsable des relations qu’il établit avec tout CLIENT par l’intermédiaire de son ou ses Site(s) e-commerce. Notamment, il déclare et garantit : - que les produits, services et informations qu’il propose en ligne sur son Site e-Commerce (et pouvant être repris sur le Site internet de ORIZON) ne sont pas prohibés et sont proposés de manière loyale et conforme aux lois, réglementations et/ou usages applicables (notamment celles relatives à la vente ou aux prestations de services à distance, à la publicité et aux promotions, affichage de ses propres conditions générales de vente, le contenu de l’offre et les prix avec mention des taxes si nécessaires, respect de la faculté de retour, obligation d’information sur l’entreprise, etc. ) - qu’il est seul responsable de l’exécution de toute livraison et des suites à donner en cas d’exercice par son CLIENT de son droit de rétractation - qu’il précise expressément dans ses conditions générales de vente et/ou de prestation de services accessibles depuis le(s) Site(s) e-commerce) que (i) ORIZON est tiers à l’activité qu’il exerce sur son/ses Site(s) et qu’elle n’encourt aucune responsabilité que ce soit à cet égard, (ii) que le CLIENT assume seul la responsabilité pleine et entière des transactions et commandes des Clients, des paiements et de leurs suites, notamment en termes de taxes, impôts, droits, retenues à la source et autres prélèvements obligatoires et (iii) qu’il fait sien toute réclamation et tout litige y afférant. - Le CLIENT s’engage ainsi à gérer et prendre à sa charge les éventuels coûts des transactions de paiement effectués sur le Site et à gérer les frais de livraison des produits et services proposés sur son Site e-commerce.
Le CLIENT est exclusivement responsable : - de la tarification, de la facturation et de l’archivage des documents contractuels, dans le respect de la réglementation en vigueur - le respect des règles légales et des méthodes de fonctionnement du commerce électronique, notamment les aspects liés aux relations avec son établissement bancaire ou ses fournisseurs de paiement - des préjudices causés aux tiers du fait de l’utilisation des produits et services proposés sur le Site e-commerce du CLIENT - de la gestion de son stock, des commandes, de leur disponibilité et de leur livraison
Le CLIENT fait sien toutes réclamations et tous litiges relatifs au paiement du produit ou service fourni, tous litiges afférant à son Site e-commerce et notamment ceux mettant en cause l’utilisation des données indiquées sur son Site e-commerce ou le contenu de son offre et ses engagements contractuels. Le CLIENT garantit ORIZON contre toute réclamation ou action de quelque nature que ce soit émanant d’Internautes acheteurs, de banques ou de tiers, quel que soit leur qualité de consommateur ou professionnels. Dans ce cas, tout litige sera traité et pris en charge uniquement par le CLIENT. Le CLIENT est seul responsable de l’ensemble des obligations légales, fiscales et contractuelles résultant de son activité. ORIZON est ainsi dégagé de toute responsabilité quant à la détermination du montant –à la collecte et au reversement - de tout impôt, taxe ou droit dont serait redevable le CLIENT. ORIZON ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, de la violation par le CLIENT de ces conditions et de l’ensemble de leurs conséquences directes et indirectes. Le CLIENT garantit ORIZON contre toute action ou condamnation qu’il aurait à supporter du fait du non-respect par le CLIENT des dispositions du présent article.
RÉFÉRENCEMENT
Afin d’optimiser le référencement naturel du Site sur les principaux moteurs de recherche, le PRESTATAIRE écrira la « méta » et le « titre » des pages principales du site internet du CLIENT.
De plus le PRESTATAIRE s’engage à construire une structure cohérente afin de garantir une meilleure fluidité sur le site et ainsi un meilleur classement SEO.Aucune garantie de classement ou de parution dans un moteur de recherche ne peut être garantie ou donnée par ORIZON au CLIENT, chaque moteur ayant sa propre méthode de référencement qui évolue en permanence.
DROIT DE PUBLICITÉ
Références
Le CLIENT autorise le PRESTATAIRE à citer son nom et sa dénomination sociale ainsi que son URL, les copies d’écran de ses pages Web, à titre de références pour la promotion commerciale du PRESTATAIRE.Le CLIENT est informé qu’un lien vers son site sera réalisé depuis le site du PRESTATAIRE. Cela aura pour effet d’augmenter sa visibilité dans les moteurs de recherches. Le CLIENT peut s’opposer à cette mesure par simple courrier adressé au PRESTATAIRE.
Mention bas de page
Le CLIENT s’engage à faire figurer en bas de chaque page de son site internet la mention discrète « Site réalisé par Orizon Local » éventuellement accompagné d’un lien pointant vers orizonlocal.com et d’un logo du prestataire.
CONTRAT ET FORFAIT DE GESTION
Champ d’application
Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu du PRESTATAIRE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement de gestion de son site internet en connaissance de cause.La gestion n’assume que les sites internet dont les noms de domaine sont précisés dans le contrat.
La gestion comprend :• les modifications ou ajout de pages, articles, textes, images, vidéos, sons, produits, etc… ;• l’optimisation de la banque d’images :• la résolution de problèmes suite à une mauvaise manipulation du CLIENT ;• la résolution de problèmes suite à l’ajout d’extensions par le CLIENT ;
Modalités d’intervention
Lorsque le contrat ou forfait de gestion est souscrit par le CLIENT, le PRESTATAIRE interviendra à chaque fois que le CLIENT lui en fera la demande, quel que soit la nature de la demande.
Durée du contrat et du forfait
Le contrat de gestion est conclu pour une durée de un (1) mois et est reconductible automatiquement à l’échéance de celui-ci. A la fin du contrat, le PRESTATAIRE se réserve le droit de proposer un nouveau devis avec ses nouvelles tarifications ou de ne pas reconduire le contrat. Le CLIENT n’est nullement tenu de reconduire un contrat de gestion avec le PRESTATAIRE.Le forfait de gestion est conclu pour une durée minimum de une (1) heure, et n’est pas reconductible automatiquement à l’échéance de celui-ci. Le forfait peut être utilisé en une (1) intervention, ou étalé sur plusieurs interventions dans le temps.
Résiliation du contrat de gestion
Le contrat de gestion ne peut être résilié avant l’échéance du terme, à l’initiative de l’une des parties sans le consentement de l’autre partie, sauf en cas de force majeure. En cas de consentement mutuel de résiliation de contrat, le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par le PRESTATAIRE des sommes déjà versées.
Défaut de paiement
A défaut de l’entier paiement du prix du renouvellement fixé dans le tarif, le PRESTATAIRE ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le CLIENT. Le CLIENT recevra un mail de notification de fermeture de la gestion à la date d’anniversaire de celle-ci. L’arrêt définitif de la gestion interviendra à J + 15 jours selon la date anniversaire du renouvellement et le CLIENT recevra un mail pour l’informer de l’arrêt de la gestion pour défaut de paiement.Si le CLIENT souhaitait réactiver la gestion après J + 15 jours, un supplément pour interruption de service sera appliqué. Le contrat de gestion sera remis en service, une fois toutes les sommes perçues par le PRESTATAIRE (prix du contrat de gestion auquel s’ajoutera le supplément pour interruption de service).
Non-respect des obligations du CLIENT
Le non-respect par le CLIENT de ses responsabilités entraînera le droit pour le PRESTATAIRE d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du CLIENT et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat ou forfait de gestion, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels le PRESTATAIRE pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par le PRESTATAIRE des sommes déjà versées.
A l’initiative du PRESTATAIRE
Le PRESTATAIRE pourra mettre fin au contrat arrivé à son terme par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sous réserve d’un préavis de un (1) mois avant la date anniversaire, sans justification à donner et sans droit à indemnités. Le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà versées.Si le PRESTATAIRE résilie le contrat suite au non-respect des obligations du CLIENT et ayant entraîné préjudice pour le PRESTATAIRE, celui-ci se réserve le droit de poursuivre le CLIENT pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par le PRESTATAIRE.
NON-SOUSCRIPTION AU SERVICE DE GESTION
Champ d’application
Si un contrat ou forfait de gestion n’est pas pris ou reconduit par le CLIENT, la responsabilité du PRESTATAIRE envers le site internet du CLIENT est totalement dégagée.Les mises à jour du thème et de tout module installé sur le site internet deviennent à la charge du CLIENT. Étant donné que le CLIENT devient le seul administrateur de son site internet et qu’il peut faire des erreurs, la stabilité du site internet n’est pas garantie dans le temps.
Licences et plugins premium
Le CLIENT devra éventuellement effectuer lui-même les mises à jour des licences et plugins.
Mots de passe
Une fois le contrat achevé et le site internet mis en ligne, et seulement dans le cas où un contrat ou forfait de gestion ne serait pas souscrit, il est recommandé au CLIENT de modifier les mots de passe qui donnent accès à son site. Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas de dommages subis si le CLIENT n’a pas changé ses codes d’accès.
Intervention suite à problème technique
Si aucun contrat ou forfait de gestion n’était souscrit par le CLIENT et en cas de problème technique ultérieur, le CLIENT pourra prendre un nouveau contrat ou forfait de gestion afin que le PRESTATAIRE puisse intervenir.
GESTION DU SITE PAR LE CLIENT
Limites de responsabilité
Le PRESTATAIRE n’a aucune obligation de contrôle sur les modifications apportées sur le site internet par le CLIENT, ou par toute autre personne ne travaillant pas pour le PRESTATAIRE.Le CLIENT, ou la personne désignée par lui, administrant le site internet par l’ajout de pages, d’articles et de médias est tenu de tenir en bon ordre la bibliothèque de médias. Le CLIENT doit notamment supprimer les images en plusieurs exemplaires ou inutilisées. Afin de pouvoir garantir une bonne stabilité dans les sauvegardes du site internet, le CLIENT prendra notamment garde à ne pas nommer les images avec des accents ou underscore « _ ». Le CLIENT a une obligation d’auto-contrôle sur les modifications qu’il apporte sur le site internet. Le PRESTATAIRE ne sera en aucun cas responsable de la perte de données suite à une négligence du CLIENT.En cas de dysfonctionnement du site internet dû à une mauvaise manipulation de la part du CLIENT, le PRESTATAIRE facturera d’office au CLIENT les heures de maintenance qui auront été nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement du site.Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité quant au bon maintien du site internet si le CLIENT réalise lui-même les mises à jour du thème et/ou des plugins utilisés. Si le site internet venait à subir quelque dommage suite à l’intervention du CLIENT, le PRESTATAIRE émettra une facture correspondante aux travaux nécessaires pour le bon rétablissement du site internet.Le CLIENT qui interviendra sur le code source le fera à ses risques et périls et le PRESTATAIRE ne pourra être tenu pour responsable du dysfonctionnement du site.Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité dans le cas où les interventions de maintenance devaient s’avérer impossibles à effectuer du fait de la gravité des dommages subis suite aux modifications faites par le CLIENT sur le site internet.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – ENGAGEMENT DE ORIZON.
Dès lors que ORIZON sera amenée à manipuler des données à caractère personnel des utilisateurs finaux pour le compte du CLIENT, ORIZON reconnaît agir en tant que sous-traitant. A ce titre, ORIZON se conforme à ses obligations légales et règlementaires lui incombant au titre du traitement des Données à Caractère Personnel, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » et ses textes d’application, le Règlement européen UE 2016/679 du 27 avril 2016 et les délibérations/recommandations de la CNIL. Toute évolution réglementaire en matière de Protection des Données qui pourrait donner lieu à un renforcement des obligations au titre du présent article est immédiatement mise en œuvre par la Partie concernée. ORIZON s’engage à respecter les obligations suivantes : - Ne traiter les données que pour les besoins de l’exécution des prestations à l’exclusion de toute finalité propre ou pour le compte d’un tiers ; - En conséquence, ne donner accès aux données qu’aux personnes habilitées, en interne ou en externe, à en connaître pour les besoins de l’exécution des prestations ; - Ne traiter les données que sur instruction documentée du CLIENT, en conséquence à alerter le CLIENT en cas d’instruction non conforme à la réglementation ; - Coopérer avec le CLIENT afin de l’aider à satisfaire ses propres obligations en matière de protection des données à caractère personnel ; - mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, la portée, du contexte et des finalités du traitement, des risques pour les droits et libertés des personnes concernées (dont le degré de probabilité et de gravité varie) ; - notifier le CLIENT de toute faille de sécurité ou violation affectant les Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération, divulgation ou encore accès non autorisé à des Données à Caractère Personnel, de manière accidentelle ou illicite), dans les délais les plus brefs suivant ladite violation ; - répercuter au CLIENT dans les meilleurs délais les demandes de droit d’accès/rectification/opposition/suppression émanant des personnes dont les données sont traitées pour le compte du CLIENT.
Le CLIENT est informé et accepte que l’exécution de certaines prestations par ORIZON est confiée à des sous-traitants. La liste des sous-traitants est disponible sur demande. ORIZON répercute ses obligations en matière de protection des données personnelles à ses sous-traitants. Le cas échéant, les stipulations spécifiques à l’offre et aux Options commandées informent le CLIENT de transferts de données hors Union Européenne résultant de l’exécution de prestations par des prestataires et sous-traitants.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les travaux réalisés restent l’entière propriété du PRESTATAIRE jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante. Le transfert de propriété du PRESTATAIRE vers le CLIENT s’effectue à compter du règlement du solde restant dû par le CLIENT. Les photos et éléments utilisés par le PRESTATAIRE qui viendraient complétés les photos appartenant au CLIENT sont libres de droit et peuvent être utilisés par le CLIENT.
RESPONSABILITÉ
Champ d’application
Seul le CLIENT est dit « responsable » de son site internet et ce dès la mise en ligne. La responsabilité du PRESTATAIRE sera en conséquence entièrement dégagée à partir de la livraison du site internet.Le CLIENT est propriétaire du site internet et est libre de la gestion du contenu et de l’administration. Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaît en particulier les points suivants : les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels.Le PRESTATAIRE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site internet.Le PRESTATAIRE exécutera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession. Il est expressément spécifié que le PRESTATAIRE n’est pas tenu par une obligation de résultat, mais par un engagement de moyens.
Contenu du site internet
Le CLIENT est seul responsable des propos et des contenus de son site internet, de l’ensemble des informations communiquées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses. En conséquence, le PRESTATAIRE ne serait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit.Avant de transmettre ou de valider un élément graphique ou textuel au PRESTATAIRE pour la bonne réalisation du contrat, le CLIENT doit s’assurer qu’il dispose de tous les droits de reproduction et d’utilisation de cet élément. Seule la responsabilité du CLIENT est engagée à ce titre.Le CLIENT est civilement et pénalement responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que de l’ensemble des données communiquées. Le CLIENT s’engage à respecter les principes universels d’usage de l’Internet.Le CLIENT s’engage à ne pas proposer de pages, textes, images, sons, vidéos ou autres animations non conformes à la législation française. Le CLIENT s’engage à ne pas utiliser de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages allant à l’encontre des lois françaises ou internationales ou pouvant nuire à l’image du PRESTATAIRE.
Légalité
Le CLIENT ne doit pas, de quelque manière que ce soit, par exemple par des bandeaux publicitaires, porter atteinte à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers (droit des marques, droit d’auteur, protection des mineurs, protection des bases de données, etc…). Le CLIENT s’engage notamment à ne pas proposer de contenus à caractère pornographique, ni proposer ou laisser proposer des prestations commerciales qui ont un caractère pornographique et/ou érotique ou manifestement illicite ou attentatoire à l’ordre public (violence, incitation à la haine raciale, fourniture de produits ou services strictement prohibés sur le territoire, etc…).Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité légale et morale si le CLIENT a trompé le PRESTATAIRE quant au futur contenu du site contraire aux bonnes mœurs ou à contenu illégal, que ce soit en cours de mission ou après. Si un CLIENT commande un tel service à l’insu du PRESTATAIRE, le PRESTATAIRE se réserve le droit de divulguer toute information à la police et à la justice. Le CLIENT sera tenu au versement immédiat d’une pénalité contractuelle de 3800 (trois mille huit cents) EUR par violation constatée, ce versement n’étant pas exclusif d’une demande judiciaire de dommages et intérêts. Il est précisé que le CLIENT devra payer autant de fois la pénalité que le nombre de violations éventuellement constatées. Le CLIENT sera tenu d’enlever sans délai toute référence au PRESTATAIRE sur son site internet.
Préjudices indirects
En aucun cas, la responsabilité du PRESTATAIRE ne pourrait être engagée pour les préjudices indirects, tels que les préjudices financiers ou commerciaux, perte de commandes, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image de marque, perte de bénéfices ou de clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système).Le PRESTATAIRE ne saurait-être tenu pour responsable d’éventuelles pertes d’exploitation résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente, partielle ou totale d’une boutique de commerce électronique.
Informations légalesLa responsabilité du PRESTATAIRE ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect par le CLIENT des autorisations légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne le traitement des données.Le PRESTATAIRE s’occupera pour le compte du client, de la rédaction de « mentions légales », de « politique de cookies » et de « politique de confidentialité » pour les sites Vitrines. Le PRESTATAIRE s’occupera pour le compte du client de la rédaction de « politique de livraison », de « politiques de remboursement » ainsi que les précédentes politiques cités pour les sites E-commerce. Les « mentions légales », « politique de confidentialité », « politique de cookies », politique de remboursement » et « politique de livraison » sont appelés « Politiques Légales ».
Le PRESTATAIRE publiera sur le site du CLIENT les dîtes Politiques Légales et les rendra facilement accessible depuis le « footer ». En aucun cas, la responsabilité du PRESTATAIRE ne pourra être engagée pour défaillance ou manquement de mise en ligne de contenu à caractère contractuel par le CLIENT. La responsabilité du PRESTATAIRE ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’erreur dans la rédaction des politiques légales.
Protection des données
Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas d’intrusions malveillantes de tiers sur le site internet et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du CLIENT ; de vol et détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le CLIENT ; de contamination par virus des données et/ou logiciels du CLIENT (il est rappelé que la protection de ceux-ci incombe au CLIENT) ; de dommages que pourraient subir les équipements du CLIENT, le PRESTATAIRE n’ayant aucune intervention à faire sur ceux-ci.
Interruption pour maintenance
Dans le cadre d’un service de maintenance, le PRESTATAIRE ou Shopify se réservent le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au site internet sans droit à indemnités. Cependant, le PRESTATAIRE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d’interruption. Le PRESTATAIRE est non responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.
Limites de responsabilité : thème et plugins
Les réalisations du PRESTATAIRE utilisent des logiciels développés par des tiers tel que Shopify, des plugins, un thème gratuit ou premium. En aucun cas, le PRESTATAIRE ne peut être tenu pour responsable des anomalies, bugs ou dysfonctionnement de ces outils qui demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs, pas plus que des services éventuellement associés (réseaux sociaux, etc…). La mise à jour des modules sont sous la responsabilité du CLIENT, sauf si celui-ci a souscrit un contrat de maintenance.
Données personnelles : Le CLIENT reconnaît être responsable du traitement des données de ses Clients renseignées et traitées dans la plateforme, et s’engage à ce titre à se conformer en toutes circonstances à la réglementation applicable relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment à loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le CLIENT garantit avoir accompli à ce titre les formalités administratives obligatoires relativement aux données à caractère personnel traitées. Le CLIENT pourra retrouver ses obligations notamment sur les supports d’information disponibles sur la plateforme, et/ou sur le site http://www.cnil.fr. ORIZON se tient à sa disposition pour lui fournir toute information et tout conseil utile à l’accomplissement de ses obligations en matière de données à caractère personnel. Le PRESTATAIRE s’engage pour sa part à respecter ses obligations en qualité de sous-traitant, et garantit à ce titre un niveau de sécurité, confidentialité, intégrité et disponibilité des données traitées dans la plateforme conforme à la réglementation et à l’état de l’art. Le PRESTATAIRE mettra en place une bannière pour récolter l’approbation des utilisateurs du site internet concernant la récole de cookies. En cas de refus partiel ou total de ces cookies, l’application utilisé par le PRESTATAIRE bloquera les dits Cookies. La responsabilité du PRESTATAIRE ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’erreur de l’application utilisé pour la gestion des Cookies.